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01 avril 2024

Laureen Peers - lpeers@medialo.ca

Près de 20 000$ d’amendes pour une entreprise de recyclage de véhicules

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Jugement entreprises SLL

©Adobe Stock

L’entreprise Recyclage de métaux Saint-Léonard inc. a été jugée coupable pour des infractions commises à Saint-Lin-Laurentides.

L'Office de la protection du consommateur reproche à l’entreprise Recyclage de métaux Saint-Léonard inc. d'avoir vendu en novembre 2020 à Saint-Lin-Laurentides des carcasses de véhicules mis au rancart, sans détenir le permis requis par la loi.

L’entreprise Recyclage de métaux Saint-Léonard inc. et son président, Tarek Eissa Khan, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 29 novembre 2023 à Joliette, d'infractions à la  Loi sur la protection du consommateur pour avoir agi comme un recycleur de véhicules routiers. L'entreprise devra payer des amendes totalisant 15 066 $ et son dirigeant, 4 566 $. 

Alors que les infractions ont été commises en novembre 2020, à Saint-Lin-Laurentides, l'entreprise Recyclage de métaux Saint-Léonard inc. est située au 8385, rue du Champ-d'Eau, à Montréal.  

L'Office de la protection du consommateur rappelle avoir la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. 

La loi impose aux recycleurs de véhicules des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, soit une somme d'argent qui peut servir à indemniser les consommateurs. 

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