26 mai 2023

Marie-Christine Gaudreau - mcgaudreau@medialo.ca

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©Photo gracieuseté

Une manifestation avait eu lieu le 10 mai dernier afin de dénoncer les activités illégales en cours sur le site.

Précédemment, le Service des enquêtes de la CPTAQ a déposé, le 12 mai dernier, un rapport révélant que ces lots faisaient l’objet d’importants travaux de remblai, et ce, sans droit ni autorisation. Conformément aux pouvoirs conférés par les articles 85 et 86 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la CPTAQ s'adresse donc à la Cour supérieure du Québec pour obtenir une ordonnance visant à remettre les lots en état, ainsi que l'émission d'une injonction pour faire cesser toutes les activités en attente du jugement final.

« La CPTAQ a pour mission de protéger le territoire et les activités agricoles du Québec. Les pratiques en zone agricole qui vont à l'encontre de ces principes et qui sont préjudiciables à la zone agricole doivent être prises au sérieux. La Loi nous permet de nous adresser directement aux tribunaux supérieurs et de réclamer une injonction interlocutoire lorsqu'une situation, telle que celle qui se déroule actuellement à Sainte-Marie-Salomé, se présente. La Commission a donc pris les mesures nécessaires pour mettre fin à ces activités jusqu'à nouvel ordre. », a déclaré le président de la CPTAQ, Stéphane Labrie.

Le dossier suivi de près

Le député de Rousseau, Louis-Charles Thouin, s’est réjoui de l’intervention de la CPTAQ pour mettre fin aux activités de remblayage et rendre aux Saloméens la quiétude de leur milieu de vie.

« J’ai bien entendu les préoccupations des citoyens, notamment lors de l’audience publique le 1er mai dernier. J’ai organisé plusieurs rencontres avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, la municipalité et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec pour les sensibiliser aux enjeux et pour m’assurer que tous agissent selon leur responsabilité pour régler la situation. L’annonce d’aujourd’hui représente une étape majeure et je continuerai à mener ce dossier jusqu’à ce que la situation soit réglée au bénéfice des citoyens », a-t-il assuré.

Rappel des faits

Enfin, rappelons qu’une demande d’autorisation a été déposée auprès de la CPTAQ en 2018 relativement aux activités de remblai sur les lots visés. Cette autorisation est accordée en partie en septembre 2019, sous certaines conditions.

Toutefois, les conditions n’ayant pas été respectées par le demandeur, l’autorisation n’entrera jamais en vigueur.

Une mobilisation, menée de part et d’autre par la municipalité et ses citoyens, inquiets des répercussions environnementales et exténués des nuisances causées par ces activités, s’est orchestrée au cours des dernières semaines afin que des actions soient prises par les autorités gouvernementales afin de faire cesser ces activités illégales.