15 mai 2023

Marie-Christine Gaudreau - mcgaudreau@medialo.ca

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©gracieuseté

Au fil des ans, plusieurs constructions ont été érigées sur le terrain du Domaine de la Fierté. Plusieurs irrégularités en lien à la conformité aux lois et aux règlements municipaux seraient associées à celles-ci.

Au total, 520 constats ont été émis auprès de 136 contrevenants, en lien avec des irrégularités observées sur 352 emplacements. Plus concrètement, l’enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale avait démontré que le développement résidentiel visé a été réalisé sur un terrain situé dans une zone de conservation au sens du plan de zonage et à l’extérieur des périmètres d’urbanisation. De plus, plusieurs, sinon la totalité, des constructions, ont été effectuées sans permis de construction et en contravention à la réglementation d’urbanisme de la Municipalité. Pour plusieurs résidences, l’inscription au rôle d’évaluation ne serait également pas conforme à la Loi sur la fiscalité municipale.

Questionnée par le journal, la firme de communications employée par la municipalité de Sainte-Julienne pour ce dossier n’a pas été en mesure de renseigner sur la somme totale à laquelle s’élève l’ensemble des constats distribués. « Des inspections doivent encore être effectuées », explique-t-on également. La municipalité aurait toutefois établi le montant des amendes au minimum applicable pour une infraction, soit 400 $ pour un particulier et 800 $ pour une entreprise.

Cette première intervention de nature pénale et punitive s’inscrit en réponse aux recommandations de la CMQ et répond à une volonté d’envoyer un message clair indiquant que la réglementation doit être respectée par tous. Témoignant du sérieux avec lequel la Municipalité aborde toute allégation d’irrégularité, ces mesures résultent d’une résolution adoptée par le conseil municipal le 12 septembre dernier.

Le dossier porté en cour

L’imposition d’amende ne constitue que la première étape de cet exercice visant à régulariser la situation afin que soient respectés les lois et les règlements municipaux applicables. Ainsi, une procédure judiciaire auprès de la Cour supérieure du Québec sera bientôt intentée par la municipalité de Sainte-Julienne pour faire appliquer les mesures visant à corriger les infractions à sa réglementation.

Encore une fois, la nature des correctifs qui seront exigés des contrevenants n’a pu nous être divulguée pour le moment. « Les correctifs demandés seront communiqués lors du dépôt de la poursuite devant les tribunaux, lequel doit avoir lieu d’ici un mois », informe-t-on.

La municipalité souligne que le recours à ce processus judiciaire n’interdit pas l’examen, en temps opportun, d’autres alternatives dites correctives. Les contrevenants sont d’ailleurs invités à proposer des mesures correctives leur permettant de se conformer aux lois et règlements. Une adresse courriel dédiée aux suivis des dossiers liés au Domaine de la Fierté a été mise en service par la Municipalité : infoCF@sainte-julienne.com. Les personnes concernées sont priées de s’y référer.

L’adoption rapide, par la municipalité de Sainte-Julienne, de mesures punitives et coercitives visant le respect de la réglementation sur le terrain de camping a permis à la CMQ de conclure, dans le cadre de son enquête, que l’administration municipale en place n’acceptait plus le statu quo et avait entrepris en 2021 des démarches pour voir à l’application de la réglementation.

Rappelons que Richard Desormiers, ancien conseiller municipal, puis maire de Sainte-Julienne entre novembre 2021 et septembre 2022, est propriétaire du terrain du Domaine de la Fierté. Placé au cœur de la problématique avec la municipalité, M. Desormiers n’avait eu d'autre choix que de remettre sa démission en septembre dernier. Interrogé par L’Express Montcalm, ce dernier n’a pas souhaité commenter le dossier.