L’enquête a démontré que M. Duguay effectuait la vente de cigarettes de contrebande à partir de son domicile, de même que la livraison de celles-ci. En tout, 49 000 cigarettes ont été saisies chez lui, et une somme de 28 110 $ a été confisquée. L'homme a plaidé coupable aux quatre chefs d'accusation qui pesaient contre lui. En plus des sommes réclamées au contrevenant, le permis de conduire de M. Duguay a été suspendu pour une période de 60 jours à compter du 18 février 2023.

Six autres contrevenants arrêtés

Les efforts entretenus par Revenu Québec dans la lutte au tabac de contrebande ont mené à la condamnation de six autres personnes, dont deux autres Lanaudois. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 601 326,13 $. Quatre contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d'emprisonnement. Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

• avoir vendu, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Des gestes lourds de conséquences

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par le règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.