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24 janvier 2023

4 choses à savoir sur les expulsions de locataire en hiver

07 moderniser son habitation

En hiver, les expulsions de locataires au Québec peuvent être particulièrement difficiles, car les températures froides et les conditions météorologiques difficiles peuvent rendre l'expulsion elle-même plus compliquée et rendre la recherche d'un nouveau logement plus difficile. Il y a plusieurs choses à savoir sur les expulsions de locataires en hiver au Québec, que nous allons détailler ci-dessous.

1. L’expulsion sans raison valable interdite

Tout d'abord, il est important de noter que les expulsions de locataires au Québec sont réglementées par la Loi sur la location à usage d'habitation, qui définit les conditions dans lesquelles un propriétaire peut réclamer son bien.

Selon cette loi, un propriétaire ne peut pas expulser un locataire sans une raison valable, telle que le non-paiement du loyer ou une infraction aux termes du bail. Si vous avez besoin de plus de renseignements à ce sujet, demandez à un avocat spécialisé en droit immobilier, il saura vous aiguiller.

2. Une procédure à suivre par les propriétaires pour mettre fin au bail

Il est également important de savoir que les propriétaires ne peuvent pas simplement changer les serrures ou retirer les biens d'un locataire pour mettre fin à un bail. Ils doivent plutôt suivre une procédure spécifique pour mettre fin à un bail et expulser un locataire, qui comprend généralement l'envoi d'une mise en demeure et, le cas échéant, la délivrance d'un avis d'expulsion par le tribunal.

3. Le droit de demander une audience

Il est également important de noter que les locataires qui sont menacés d'expulsion ont le droit de demander une audience au tribunal, où ils peuvent présenter leur cas et essayer de trouver un arrangement avec le propriétaire pour éviter l'expulsion. Si un locataire est finalement expulsé, il a aussi le droit de demander une indemnisation pour les frais de déménagement et les autres coûts liés à l'expulsion.

4. Les organismes pouvant aider les locataires en cas d’expulsion

Enfin, il est important de noter que les locataires qui sont expulsés en hiver ont souvent du mal à trouver un nouveau logement en raison de la demande élevée pour les logements locatifs à cette période de l'année.

Si vous êtes menacé d'expulsion en hiver, il est recommandé de commencer à chercher un nouveau logement dès que possible. Pensez à consulter des organisations communautaires ou des services d'aide pour les locataires pour obtenir de l'aide dans votre recherche de logement. 

Vous pouvez également contacter des organisations de défense des droits des locataires, qui peuvent vous aider à comprendre vos droits et à trouver des options de logement. Il est par ailleurs important de garder à l'esprit que, même si vous êtes expulsé, vous avez toujours le droit de récupérer vos biens et vos effets personnels. Si vous avez des difficultés à récupérer vos biens, vous pouvez contacter les services de police pour obtenir de l'aide.

En résumé, les expulsions de locataires en hiver au Québec peuvent être particulièrement difficiles, mais il y a des dispositions en place pour protéger les locataires et pour vous aider à trouver un nouveau logement. Si vous êtes menacé d'expulsion, il est important de comprendre vos droits et de demander de l'aide pour trouver un nouveau logement et récupérer vos biens.

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