Le rapport a permis de faire la lumière sur le rôle qu’a joué le député, alors qu’il était adjoint parlementaire de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation dans le dossier de la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé.

Le député de Rousseau était associé à ce dossier avant son entrée en politique provinciale. À ce moment, il agissait à titre de préfet de la MRC de Montcalm. Ainsi, une enquête a été enclenchée à la suite de la demande du député de La Pinière, Gaétan Barrette, et de la députée de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols.

La commissaire Ariane Mignolet conclut que le député n’a pas commis de manquement à l’article 16 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

La preuve recueillie démontre que le député n’a pas influencé ou tenté d’influencer la ministre de façon à favoriser de manière abusive les intérêts de la MRC, de la firme d’urbanisme BC2 ou du promoteur immobilier Développement Saint-Roch.

Courroie de transmission

Il existe un lien entre le député et la MRC pour laquelle il a œuvré, mais le lien est plus faible avec BC2. Concernant celui avec Développement Saint-Roch, le lien est complètement absent. La preuve démontre que le député s’est impliqué activement, mais son rôle a été essentiellement d’agir comme courroie de transmission entre les intervenants de la MRC et le cabinet de la ministre.

« Dans l’exercice de leur charge, et en accord avec les valeurs et les principes éthiques auxquels ils adhèrent, les élus ont le devoir de porter assistance aux groupes et aux personnes qui demandent leur aide. Les règles déontologiques ne visent pas à interdire l’implication d’un député dans un dossier en raison de ses expériences passées, mais bien à se soucier de la perception d’une personne raisonnablement bien informée », souligne la commissaire.

Celle-ci ajoute que le député de Rousseau aurait dû être plus prudent et se distancier un peu du dossier, puis demander à un collègue de la région d’agir comme intermédiaire à sa place.

Au final, en aucun cas, le député n’a tenté de court-circuiter le processus en vigueur et il n’a pas tenté de favoriser la MRC de Montcalm au détriment d’une autre MRC mentionne le rapport.

Rappelons qu’en mars dernier, le député de Rousseau s’est retiré temporairement du caucus de la Coalition avenir Québec (CAQ) le temps d’avoir les résultats d’enquête.

Il siège comme député indépendant. M. Thouin est aussi visé par une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en raison de possibles conflits d’intérêts.