Faits Divers
Retour09 avril 2021
Sarah Élisabeth Aubry - seaubry@lexismedia.ca
Deux perquisitions sont réalisées à Sainte-Julienne
Contrebande de tabac
©Photo gracieuseté - Revenu Québec - L'Express Montcalm
Le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec a mené une opération relativement à de la contrebande de tabac.
Le 8 avril dernier, une opération relativement à de la contrebande de tabac, a été menée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec.
L’opération a permis de procéder à deux perquisitions. Les policiers ont interpellé une personne âgée de 72 ans, qui serait impliquée dans la contrebande et la vente de tabac.
Celle-ci opérait dans la région de Sainte-Julienne et pourrait faire face à des accusations en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
Les policiers ont saisi lors de l’opération 48 000 cigarettes de contrebande pour une valeur approximative de 32 000$, ainsi qu’une somme considérable d’argent.
En 2001, le gouvernement a mis en place le programme ACCES Tabac (Actions Concertées pour Contrer les Économies Souterraines). Celui-ci est coordonné par le ministère de la Sécurité publique. Il permet de contrer le commerce illégal de tabac.
Le programme a pour visée de favoriser l’intégrité du régime fiscal québécois, de rétablir l’ordre dans le secteur du commerce du tabac, d’augmenter la probité, de diminuer la concurrence déloyale causée par le commerce illégal du tabac envers les entreprises légitimes, d’assainir l’industrie et de lutter contre un crime sans plaignant.
Rappelons que toute information sur la contrebande de tabac peut être communiquée en tout temps et de façon confidentielle à la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264.
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