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11 mars 2021

Sarah Élisabeth Aubry - seaubry@lexismedia.ca

Le projet C-216 obtient l’appui de la Chambre des communes

Le Bloc Québécois veut protéger intégralement la gestion de l’offre dans les accords commerciaux

Luc Thériault

©Photo gracieuseté - L'Express Montcalm

Le député de Montcalm, Luc Thériault se réjouit de l’appui obtenu pour le projet de loi C-216 qui vise la protection de la gestion de l’offre.

Le Bloc Québécois a obtenu l’appui de la Chambre des communes pour faire avancer le projet de loi C-216 visant à protéger intégralement la gestion de l’offre dans les accords commerciaux.

Le député de Montcalm, Luc Thériault se réjouit de l’appui obtenu. Il s’agit d’un pas de plus pour la protection de la gestion de l’offre. Comme ce dernier l’explique, il s’agit d’une première à Ottawa où un projet de loi est déposé et il y a un vote qui permet à la majorité des élus d’arriver à un même point de vue.

Une grande partie s’entend sur le fait d’interdire au fédéral « d’utiliser le gagne-pain de nos producteurs agricoles comme monnaie d’échange dans le commerce international. Nous invitons maintenant nos collègues à entendre la demande des agriculteurs et à soutenir notre projet de loi jusqu’à son adoption finale », a soutenu Luc Thériault.

Protection de la gestion de l’offre

Le projet de loi C-216 prévoit que le ministre des Affaires étrangères n’aurait pu le droit de conclure tout traité dans lequel le Canada concède des parts de ses marchés sous gestion de l’offre dont les produits laitiers, la volaille et les œufs.

Le Bloc Québécois estime que ce projet de loi est nécessaire après une série de brèches contenues dans trois accords commerciaux consécutifs avec l’Europe, avec dix pays de la zone Pacifique et avec les États-Unis, puis le Mexique.

Le député bloquiste rappelle que ces concessions ont été faites sous les libéraux et sous les conservateurs qui avaient soutenu vouloir protéger à cinq reprises la gestion de l’offre, par le biais de motions initiées par le Bloc Québécois.

Agir

À ce jour, Ottawa a établi une entente avec les producteurs laitiers couvrant leurs deux premiers accords pour l’entièreté de leurs pertes. Cependant, les autres producteurs et l’ensemble du secteur de la transformation demeurent en attente. Aucune entente n’a été établie pour l’accord commercial du Canada avec les États-Unis et le Mexique.

Le député de Montcalm estime qu’il n’est pas nécessaire d’attendre le reste du processus législatif pour conclure des ententes avec les producteurs.

« Ottawa doit dès maintenant annoncer les indemnisations qui tardent et, parallèlement, continuer à travailler à la demande, notamment de l’Union des producteurs agricoles du Québec, vers la protection définitive de la gestion de l’offre », en convient-il.

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