La Sûreté du Québec fait le point sur les dispositions importantes de la Loi sur les véhicules hors route

Les policiers sensibilisent les motoneigistes

©Photo gracieuseté – Sûreté du Québec - L'Express Montcalm

La Sûreté du Québec demande aux motoneigistes de pratiquer leur sport aux endroits appropriés.

La Sûreté du Québec rappelle aux motoneigistes quelques règles à respecter. Celle-ci demande leur collaboration afin de pratiquer leur sport aux endroits appropriés dans le respect, puis la quiétude des résidents et de l’environnement.

Les policiers sensibilisent depuis le début de la saison les motoneigistes à circuler aux endroits appropriés. Ceux qui souhaitent circuler hors sentier ou pratiquer le hors-piste doivent s’informer où ils peuvent le faire légalement au Québec. Le fait de circuler hors sentier sur des terres privées peut occasionner des bris importants.

Dispositions de la Loi sur les véhicules hors route

Le conducteur d’un véhicule hors route doit obtenir l’autorisation du propriétaire ou locataire de la terre du domaine privé pour y circuler(article 70(350$), article 30 (450$) et l’article 48 (250$). Soulignons que l’âge minimal pour conduire un véhicule hors route est de 16 ans. (amende de 100$ article 21).

L’article 21 prévoit une amende de 450$ si un propriétaire, un gardien du véhicule hors route ou une personne en autorité sur un enfant permet ou tolère la conduite d’un tel véhicule par un enfant de moins de 16 ans.

Il est obligatoire pour les jeunes de 16 et 17 ans d’avoir un certificat d’aptitude pour conduire un véhicule hors route. Si quelqu’un contrevient à ce règlement, on prévoit une amende de 450$ à l’article 16 code 201.

Il est également interdit de circuler sur les chemins publics avec un véhicule hors route sauf, dans les cas d’exception prévus à la Loi sur les véhicules hors routes (article 73, 350$). Peu importe où on circule en véhicule hors route, le port du casque protecteur est obligatoire autant pour le conducteur que le passager. (article 52, 350$)

Surveillance accrue

Au cours des prochaines semaines, les policiers continueront de procéder à des opérations de surveillance. Ceux-ci cibleront les conducteurs en infraction en vertu du Code de la sécurité routière. Les policiers vérifieront également les cas de capacité de conduite affaiblie par l’alcool, la drogue ou une combinaison des deux en vertu du Code criminel.

Depuis les dernières années, la conduite avec les capacités affaiblies et la vitesse constituent les principales causes de collisions mortelles.

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