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31 janvier 2021

Sarah Élisabeth Aubry - seaubry@lexismedia.ca

Le projet de loi du Bloc Québécois est bien reçu à la Chambre des communes

Rapport d’impôt unique

Luc Thériault

©Photo gracieuseté - L'Express Montcalm

Le député de Montcalm, Luc Thériault déclare que l’instauration d’une déclaration d’impôt unique administrée par Québec permettra à l’État québécois de mettre en place les mesures pour lutter contre les paradis fiscaux.

Le projet de loi proposé par le Bloc Québécois pour obtenir un rapport d’impôt unique administré par le Québec a reçu mercredi l’appui d’une majorité de députés à la Chambre des communes.

L’Assemblée nationale du Québec s’est unanimement exprimée en faveur du projet de loi, tout comme le Syndicat de la fonction publique du Québec, les milieux d’affaires et de chambres de commerce, les ordres comptables et 65% des Québécois sondés par Léger en 2019.

« C’est une autre étape de franchie grâce au Bloc Québécois. Les autres partis doivent maintenir leur appui jusqu’au bout sans flancher. », exprime le parrain du projet de loi et porte-parole du Bloc Québécois en matière de Finances.

Selon le Bloc Québécois, le fait de remplir qu’une seule déclaration administrée par Québec permettrait de simplifier la vie des gens et des entreprises.

Avantages

Également, selon l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), la déclaration de revenus unique permettrait d’épargner 425 millions de dollars par année évitant ainsi les dédoublements pour les individus, les entreprises et l’appareil administratif.

« Il y a 30 ans que Revenu Québec perçoit la TPS pour Ottawa, en même temps que la TVQ. Nous serions tout à fait capables de percevoir l’ensemble des taxes et impôts. », indique Gabriel Ste-Marie.

En concluant un accord de perception avec Ottawa, le Québec obtiendrait un accès direct aux renseignements de paradis fiscaux à l’étranger permettant ainsi de lutter contre les paradis fiscaux d’une manière autonome.

« L’instauration d’une déclaration d’impôt unique administrée par Québec permettrait à l’État québécois de mettre en place ses propres mesures de lutte aux paradis fiscaux. C'est un élément extrêmement important », mentionne le député de Montcalm, Luc Thériault.

L’administration fiscale de Revenu Québec aura besoin de personnel pour gérer la nouvelle déclaration d’impôt unique. C’est une priorité selon M. Thériault de préserver les emplois des fonctionnaires touchés par le transfert de responsabilités au Québec.

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