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30 novembre 2020

Sarah Élisabeth Aubry - seaubry@lexismedia.ca

L’entreprise Cima+ poursuit la MRC de Montcalm

Dossier de la fibre optique

Justice

©Photo: Archives - L'Express Montcalm

Le procès entre Cima+ et la MRC de Montcalm devrait avoir lieu au printemps prochain.

L’entreprise Cima+, une firme en génie-conseil qui œuvre à travers le Canada, a entrepris une poursuite contre la MRC de Montcalm. La firme estime que l’appel d’offres pour le déploiement du projet Luciole aurait été truqué. D’après les informations obtenues, le procès devrait avoir lieu dès le printemps prochain.

À la suite d’un article publié à ce sujet dans La Presse, la MRC de Montcalm a tenu à s’expliquer.

Ainsi, par voie de communiqué, on remonte en 2016, alors que les services internes de la MRC de Montcalm élaborent un devis en vue d’obtenir des services professionnels nécessaires à la mise sur pied d’un vaste projet de déploiement de fibre optique sur le territoire de la MRC de Montcalm.

Le devis prévoyait comme condition de conformité des soumissionnaires intéressés que ceux-ci devaient déjà avoir obtenu, pour le compte d’un tiers, une subvention dans le cadre du programme fédéral « ­Canada Branché ».

C’est par la suite qu’une analyse de conformité a été effectuée. Les procureurs de la MRC de Montcalm ont participé à cette dernière démontrant la non-conformité du soumissionnaire Cima+. C’est pourquoi la proposition de cette dernière a été rejetée soutient la MRC de Montcalm.

Pas de commentaires 

Puisque le dossier se retrouve entre les mains de la Cour, la MRC ne souhaite pas émettre de commentaires de vive voix. Elle estime avoir respecté les paramètres de la loi et maintient avoir bien agi en constatant la non-conformité d’une soumission.

« ­La MRC de Montcalm réitère qu’elle a agi en toute légalité et selon les règles de l’art dans le processus d’octroi du contrat et demeure sereine face au procès qui s’annonce, confiante qu’elle a pris les décisions qui s’imposaient en 2016 », peut-on lire dans le communiqué.

En parallèle, l’Autorité des marchés publics (AMP) a entrepris une enquête sur le contrat du réseau Internet qu’a accordé la MRC de Montcalm à la firme BC2.

La MRC de Montcalm déclare qu’elle a elle-même avisé l’AMP concernant une situation qui a été portée à son attention au cours de l’été 2020. La MRC souligne qu’elle collabora pour le processus d’enquête, afin que l’AMP puisse faire son travail.

Pour sa part, BC2 ­Groupe conseil inc. indique de pas avoir profité d’un appel d’offres truqué. Faisant part ne pas être au courant d’une enquête en cours, « s’il y en a une, BC2 offrira sa collaboration », précise-t-on par voie de communiqué.

Olivier Perron-Collins, président et associé de BC2, poursuit en mentionnant que la firme a toujours agi avec intégrité, y compris pour les nouvelles orientations du nouveau schéma d’aménagement de la MRC de Montcalm.

Démissions récentes

Récemment, trois cadres supérieurs ont quitté leurs fonctions au sein de la MRC de Montcalm. Cette dernière précise qu’il n’a pas de lien à faire entre les récents départs et le dossier de la poursuite, puisqu’il date de plus de trois ans. 

L’article récent de La Presse indique que la directrice générale, Line Laporte, la contrôleuse de la MRC Geneviève Landriault et le directeur des services juridiques Me Nicolas Rousseau ont quitté leurs emplois.

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