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20 novembre 2020

Un automne difficile pour les entreprises au Québec

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automne corona

©depositphotos.com

Depuis 7 mois, les entreprises du Québec se battent pour sortir la tête de l’eau en respectant à la lettre les règles sanitaires exigées par le gouvernement et en priorisant le télétravail.

Depuis 7 mois, les entreprises du Québec se battent pour sortir la tête de l’eau en respectant à la lettre les règles sanitaires exigées par le gouvernement et en priorisant le télétravail, mais le confinement du printemps dernier a quand même laissé des séquelles qui ont, malgré les efforts des entreprises, causé la perte d’employés et de revenus.

La deuxième vague qui a frappé en automne 2020 et le reconfinement pour certaines entreprises en zone rouge un peu partout dans la province n’ont fait qu’accroître le problème et ont même réussi à en engendrer d’autres. C’est pourquoi, afin de vous aider à passer au bout de cette période difficile, cet article vous fait part d’une solution susceptible de vous intéresser.

Évitez la faillite personnelle

La proposition de consommateur pourrait être une bonne option pour que vous évitiez la faillite personnelle. Malgré vos difficultés financières et à la différence de la faillite, elle vous permettra de garder vos biens et vous offrira la possibilité de rembourser une partie de vos dettes.

Cet arrangement est non seulement permis par la loi sur la faillite et l’insolvabilité, mais vous permet également d’étaler vos versements sur plusieurs années (60 mois exactement). Ce qui, en d’autres termes, veut dire que vous pourrez regrouper toutes vos dettes en un seul et même paiement.

Les conditions pour faire une proposition de consommateur

Pour pouvoir être en mesure de faire une proposition de consommateur, il y a quelques conditions à respecter comme ne pas dépasser la somme de 250 000$ pour vos dettes, d’être en situation de faillite ou bien d’être en période d’insolvabilité.

À noter que pour être insolvable, vous ne pouvez pas être en faillite. La totalité de vos dettes doit être supérieure à 1000$, et plus précisément supérieure à la valeur des biens que vous possédez. Votre résidence et vos biens doivent être au Canada.

Comment ça fonctionne ?

Premièrement, votre conseiller ou votre syndic fera une évaluation de vos états financiers en faisant une liste de vos actifs, de vos dettes ainsi que de votre budget. Pendant tout le processus, votre conseiller sera là pour vous faire part de toutes les options avec les avantages, les inconvénients ainsi que les conséquences qu’elles offrent.

Une fois que vous serez prêt, on vous invitera à signer plusieurs documents qui seront déposés par la suite au Bureau du surintendant des faillites ainsi qu’à tous vos créanciers. Ces derniers auront 45 jours pour accepter votre proposition ou demander la tenue d’une assemblée des créanciers.

En conclusion, la proposition du consommateur pourrait vous aider à vous refaire une santé financière et vous aider à poursuivre vos projets dans cette période incertaine.

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