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26 juin 2020

Sarah Élisabeth Aubry - seaubry@lexismedia.ca

Des parents insatisfaits tentent de se faire rembourser

Annulation d’un voyage pour des élèves de sixième année

Voyage Toronto

©Depositphotos

Le voyages prévu à Toronto a été annulé dans les écoles de Montcalm, en raison de la COVID-19.

Alors que l’année scolaire est maintenant terminée, plusieurs parents mécontents ont entamé des démarches afin de récupérer l’argent amassé en vue  d’un voyage qui a été annulé à la suite de la pandémie liée à la COVID-19. Différentes collectes de fonds ont été organisées au courant de l’année et les sommes recueillies ne sont pas revenues aux élèves concernés.

Avant la fin de l’année, des parents d’élèves des écoles Notre-Dame à Saint-Roch-de-l’Achigan, Dominique-Savio à Saint-Esprit et Carrefour-des-Lacs à Saint-Lin-Laurentides ont tenté d’entrer en communication avec les directions ciblées pour comprendre de quelle façon ils allaient être remboursés étant donné l’annulation du voyage à Toronto. Ils se questionnent à savoir où va l’argent amassé.

 

Selon une mère de l’école Carrefour-des-Lacs, l’une des collectes organisées se voulait individuelle. Chaque enfant était ainsi appelé à amasser un montant de 400$. Les sommes supplémentaires étaient pour leur part dédiées à un fond commun, qui servirait à récompenser les élèves. « Toutes les collectes de fonds ont été faites individuellement et devaient rester au nom de l’enfant dans un compte », exprime-t-elle.

 

En observant le cadre de référence de la Commission scolaire des Samares (CSDS), il est indiqué pour le compte élève individuel « en cas d’annulation de l’activité ou du projet pour cause de force majeure, les sommes amassées par un élève lors d’une campagne de financement doivent rester dans son compte élève individuel du fonds à destination spéciale ».

 

Pour un compte collectif, il est écrit « en cas d’annulation de l’activité ou du projet de l’école, les sommes amassées doivent rester dans le fonds à destination spéciale et seront utilisées pour une activité ou un projet futur de l’école (activités ou projets à déterminer par le conseil d’établissement par résolution ».

 

Banque

©Depositphotos

« Toutes les collectes de fonds ont été faites individuellement et devaient rester au nom de l’enfant dans un compte », exprime une mère.

Mises en demeure

 

Un regroupement de parents a fait parvenir à la CSDS deux mises en demeure. Au sein de la deuxième, on fait part du manque de transparence au niveau des informations. « Aucune information n’a été transmise aux commanditaires concernant le fond accumulé qui sera dirigé dans un compte de l’école ainsi qu’aux détenteurs de billets, aux parents et aux élèves ayant contribué aux collectes de fonds. » On fait également état du refus d’accorder une séance extraordinaire, afin que les parents puissent s’exprimer et faire valoir leurs points de vue. « Il y a vraiment un manque de transparence dans ce dossier », soutient Claudia Brousseau, maman d’une élève de l’école Notre-Dame.  

 

Les parents n’ayant pas reçu de retour tel que demandé ont décidé de se tourner vers la firme Ratelle Avocats & notaires. C’est dorénavant l’avocat Me Simon-Pierre Daviault qui s’occupe du dossier. Une demande d’action collective a été déposée à la Cour récemment contre le Centre de services scolaire des Samares.

 

Des chèques-cadeaux

 

À ce jour, un montant de 250$ est offert en chèques-cadeaux d’une librairie à tous les enfants et s’il y a de la fratrie, l’argent peut être versé dans le compte de l’enfant. Plusieurs parents se sont opposés à cette décision. Par ailleurs, ces derniers n’ont pu faire valoir leurs opinions au conseil d’établissement.

 

« On voudrait une équité par rapport à ce qui se fait dans les autres commissions scolaires[…] Je vais continuer mes démarches, car je ne veux pas que ça reste ainsi », fait savoir Stéphanie Racette, qui a remis sa lettre de démission au conseil d’établissement à l’école Notre-Dame.

 

Plusieurs dénoncent également le fait que tous les élèves reçoivent le même montant, alors que certains se sont moins investis dans les campagnes. D’autres souhaitent que la décision du conseil d’établissement soit annulée et que l’argent soit remis selon les sommes amassées par les élèves.

 

Au moment d’écrire ces lignes, les parents n’avaient pas été en mesure de rejoindre de vive voix les responsables, la direction, ni la CSDS.

 

« La loi sur l’instruction publique est assez claire en la matière. On ne peut rembourser des parents pour de l’argent qui a été amassé en campagne de financement […] L’argent en campagne de financement amassé n’appartient ni aux parents, ni à un élève », précise pour sa part le conseiller en communication de la CSDS, Sébastien Poisson L’Espérance.

 

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