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03 juin 2020

Pierre Chartier - pchartier@lexismedia.ca

Reprise des audiences devant la Régie du logement

Les 35 salles d'audience de la Régie du logement ont été aménagés

Régie du logement

©Photo Hebdo Rive nord-archives

Dès la semaine du 8 juin, tous les types de demandes pourront être entendus par la Régie du logement .

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, annonce la reprise des audiences devant la Régie du logement à compter du 1er juin

Cette reprise se fera dans le respect des règles sanitaires émises par la Direction de la santé publique et en faisant une large place aux technologies de l'information, une assise solide à la transformation numérique de la justice.

Ainsi, les 35 salles d'audience et les autres locaux de la Régie du logement ont été entièrement aménagés au cours des dernières semaines, afin de répondre aux recommandations.

Dès la semaine du 8 juin, tous les types de demandes pourront être entendus par la Régie du logement. L'utilisation des moyens technologiques sera toutefois privilégiée lorsque les circonstances s'y prêteront et les audiences en personne continueront d'être tenues à huis clos.

Les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d'un tribunal qui autorise la reprise d'un logement ou l'éviction du locataire d'un logement demeurent suspendus pour le moment. Il en va de même pour les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l'expulsion du locataire ou de l'occupant d'un logement sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux. La levée graduelle de cette mesure est fixée au 6 juillet 2020 pour les décisions rendues avant le 1er mars 2020, et au 20 juillet 2020 en ce qui concerne les décisions rendues à compter du 1er mars 2020.  

D'ici là, la Régie du logement ou un tribunal peut, sur demande, et lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, ordonner l'exécution d'une de ses décisions ou d'un de ses jugements malgré cette suspension.

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