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13 février 2020

Marie-Christine Gaudreau - mcgaudreau@lexismedia.ca

L’UPA de Lanaudière plongée dans l’incompréhension

Entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Montcalm

ferme terre agricole UPA

©Photo Depositphotos

Au tour des producteurs agricoles de réagir au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Montcalm.

TERRE AGRICOLE. La Fédération de l’Union des producteurs agricoles de Lanaudière (FUPAL) s’explique mal comment la ministre a pu autoriser l’entrée en vigueur du schéma révisé de la MRC de Montcalm sans avoir obtenu, au préalable, une autorisation favorable de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l’exclusion des secteurs situés en zone agricole. Comme ce fut le cas de nombreux intervenants du monde municipal dans les dernières semaines, la FUPAL exprimait à son tour sa défaveur face à la décision rendue par le ministère la semaine dernière.

 

 

 

Selon l’UPA de Lanaudière, certains sites visés avaient déjà fait l’objet de demandes d’exclusion, demandes qui avaient essuyé un revers de la CPTAQ en raison de l’importance du dynamisme agricole et de la très grande qualité des sols visés. La FUPAL voit en l’avis de conformité un désaveu du travail de la CPTAQ, mais également envers tout le processus entourant ce type demande. Elle dénonce l’improvisation et le manque de rigueur en matière d’urbanisme dont témoignent les démarches qui ont mené à l’approbation du schéma d’aménagement révisé de la MRC de Montcalm. Le président de la FUPAL, Marcel Papin, se dit très préoccupé par le processus utilisé par la MRC de Montcalm. Devant la CPTAQ, plusieurs intervenants sont appelés à s’exprimer lorsque de telles décisions doivent être prises, dont l’UPA, afin de recueillir des observations et prendre en compte le point de vue des producteurs agricoles.

 

Dans le présent cas, M. Pépin questionne ce contournement des procédures : « Déposer, au ministère, un règlement dans lequel on prévoit des agrandissements de périmètres urbains en zone agricole, sans avoir obtenu au préalable des autorisations de la Commission, c’est le monde à l’envers! », a-t-il déclaré par voie de communiqué.

 

Décision contestée

 

À la FUPAL, on tient à préciser que jamais un avis favorable n’ait été donné de sa part relativement au règlement numéro 501-2019 de la MRC de Montcalm, bien qu’elle encourage les MRC lanaudoises à procéder à la révision de leur schéma respectif en vue de repenser leur territoire. Dans la situation actuelle, puisque le schéma n’intègre pas les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, notamment en incluant un empiètement en territoire agricole, la FUPAL conteste la décision et prie la ministre de revenir sur celle-ci.

 

Dans une lettre adressée à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, le 29 janvier dernier, la fédération régionale formule ses demandes. Dans le présent contexte, la FUPAL souhaite que la ministre revienne sur sa décision ou, à tout le moins, qu’elle suspende l’entrée en vigueur du règlement 501-2019 de la MRC de Montcalm jusqu’à ce que toute la lumière ait été faite sur sa réelle conformité aux orientations gouvernementales; que des éclaircissements soient fournis concernant la réelle conformité aux orientations gouvernementales dudit règlement ; qu’un terme soit mis à l’émission de tout nouvel avis de conformité tant et aussi longtemps que les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire n’auront pas été révisées et harmonisées à une vision élaborée en concertation avec les membres de la société civile, dont l’UPA.

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