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Un entrepreneur calixtien condamné à verser plus de 6000$
Infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement
©Photo archives
Les faits reprochés à Serge Houle se sont produits à Saint-Calixte et remontent au 18 novembre 2016.
INFRACTION. Monsieur Serge Houle a été déclaré coupable le 10 décembre dernier d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Les faits reprochés à M. Houle se sont produits le 18 novembre 2016 à Saint-Calixte. Il est maintenant condamné à verser plus de 6 131$.
Au moment des faits, Serge Houle est responsable d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées. M. Houle a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. Il serait alors président de l’entreprise Excavation R Sénécal 1996 Inc., spécialisée notamment dans la réalisation de contrats de déneigement.
L’omission de M. Houle représente une infraction en vertu de l’article 66, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le contrevenant est contraint de verser une amende de 5 000$, en plus de devoir rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit une somme supplémentaire de 1 131$.
Les citoyens sont invités à signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement. Les signalements peuvent être faits en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou encore par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.
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