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08 octobre 2019

Marie-Christine Gaudreau - mcgaudreau@medialo.ca

Québec dépose le projet de loi 40

Louis-Charles Thouin réagit à cette réforme de la gouvernance scolaire

©Photo archives

C'est la fin de la commission scolaire telle qu'on la connaît aujourd'hui.

RÉFORME. Le député de Rousseau, Louis-Charles Thouin applaudit le dépôt du projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire. Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, annonçait récemment la modification de la Loi sur l’instruction publique dans le but de doter le réseau scolaire québécois d’une gouvernance moderne, efficace et plus près des besoins des élèves. Un premier pas vers l’abolition des commissions scolaires promise par le gouvernement Legault.

Le projet de loi déposé prévoit entre autres une décentralisation de la prise de décision vers les écoles. Il abolit les élections scolaires tout en mettant fin à la commission scolaire telle qu’on la connait actuellement. Des centres de services scolaires découleront de cette transformation et continueront de fournir les services administratifs aux écoles situées sur leur territoire.

L’adoption de la loi 40 permettra au réseau scolaire de profiter d’économies d’environ 45 M$ sur quatre ans en allégeant le budget alloué à la bureaucratie. Elle fera aussi en sorte de dépolitiser la gouvernance scolaire, de donner davantage d’autonomie aux écoles et de rapprocher la prise de décision de ceux qui côtoient et connaissent les élèves. La gestion des ressources investies dans le réseau scolaire public s’en verra également optimisée. « Ce projet de loi permettra de rapprocher les élèves, les enseignants et les écoles des discussions et des prises de décisions, à leur plus grand bénéfice », estime le député de Rousseau.

 

 

 

 

 

 

 

« Ce projet de loi permettra de rapprocher les élèves, les enseignants et les écoles des discussions et des prises de décisions, à leur plus grand bénéfice. »

-Louis-Charles Thouin, député de Rousseau

 

 

 

 

 

 

 

Louis-Charles Thouin

©Photo gracieuseté

L’école aux mains de la communauté

Le conseil des commissaires sera quant à lui remplacé par un conseil d’administration composé de seize membres. La moitié de ceux-ci seront des parents d’élèves. Quatre autres membres seront issus du personnel scolaire, incluant une direction d’école. Quatre membres de la communauté viendront compléter le conseil d’administration.

Les membres siégeant sur les conseils d’établissements des écoles procéderont à l’élection du conseil d’administration. Chaque établissement verra son pouvoir renforcé. Les conseils d’établissements auront notamment le dernier mot sur le projet éducatif de son établissement une fois la réforme adoptée. Des mandats d’initiative pourront aussi être saisis pour les dossiers touchant directement leurs élèves.

« Puisque ce sont les écoles qui connaissent le mieux leur milieu et les besoins qui s’y rattachent, la transformation des commissions scolaires en centres de services me semble être un projet de société non seulement logique, mais aussi novateur et moderne », a indiqué le député de Rousseau, Louis-Charles Thouin.

Selon les dispositions prévues dans le projet de loi, les prochaines élections scolaires annoncées pour novembre 2020 seraient annulées et le mandat des commissaires scolaires actuellement en poste se terminerait de façon officielle le 29 février 2020 pour le réseau francophone. Le mandat des commissaires prendra plutôt fin le 1er novembre 2020 pour le réseau anglophone.

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