Le projet de loi C-442 comporte trois volets. Il permet au fédéral de s’entendre avec une province pour qu’elle perçoive elle-même les impôts fédéraux sur le revenu. Il oblige le gouvernement canadien à entreprendre des négociations avec le gouvernement du Québec dans les 90 jours suivants son adoption et il exige qu’Ottawa renégocie ses conventions fiscales et ses accords d’échange de renseignements fiscaux afin que les pays étrangers puissent collaborer directement avec Québec.

Selon Luc Thériault, le dépôt de ce projet de loi s’inscrit dans une volonté de répondre à la demande des Québécois qui en ont assez d’être les seuls à produire deux déclarations de revenus. « Le gouvernement Trudeau doit revenir sur son opposition à la volonté clairement exprimée du Québec », a-t-il déclaré.

M. Thériault croit assidûment que le Québec est tout à fait capable de percevoir l’ensemble des taxes et impôt sur son territoire et que le gain d’expertise qui en résulterait serait tout à l’avantage des contribuables québécois.

« La meilleure façon d’éviter des dédoublements de coûts, c’est de se libérer du fédéral avec l’indépendance du Québec. Mais le rapport d’impôt unique est une bonne première étape. Les contribuables épargneraient 425 millions $, selon l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) et ses chercheurs Alain Therrien, Nicolas Marceau et Daniel Turp. Tout le monde gagne à respecter la volonté du Québec », a finalement proclamé le député de Montcalm. (MCG)