Les règles à respecter en matière de dépenses électorales

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Les dépenses électorales sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates au sein d'une même circonscription.

Élections Québec désire rappeler les principales règles liées au contrôle des dépenses électorales. Ces règles s'appliquent à partir de la première journée de la période électorale, jusqu'à la fermeture des bureaux de vote le 1er octobre prochain.

Une dépense électorale est le coût d'un bien ou d'un service utilisé pendant la période électorale pour, notamment, favoriser ou défavoriser, de façon directe ou indirecte, l'élection d'une personne candidate ou celle des candidats d'un parti. Seul l'agent officiel d'un parti ou d'une personne candidate est habilité à autoriser et à engager des dépenses électorales.

Les dépenses électorales sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates au sein d'une même circonscription. Elles sont également limitées pour tous les partis politiques en fonction des candidatures déposées par chacun d'eux. C'est une question d'équité afin que toutes et tous puissent dépenser des sommes similaires pour promouvoir leur candidature.

La Loi électorale prévoit deux périodes au cours desquelles la publicité politique est interdite. Il s'agit des sept premiers jours de la période électorale, soit du 24 au 30 août inclusivement, ainsi que du jour même des élections, c'est-à-dire le 1er octobre. Pensons, entre autres, à la publication ou à la diffusion de messages publicitaires dans les médias écrits ou électroniques, ou encore à l'affichage de publicités dans les espaces loués à cette fin, que ces derniers soient physiques ou virtuels (Internet et médias sociaux). Cette interdiction n'empêche toutefois pas d'apposer dès maintenant des affiches le long des voies routières ou piétonnières ou encore de distribuer des dépliants. Rappelons que durant la période électorale, toute publicité doit mentionner, au minimum, le nom et le titre de l'agent officiel qui l'a fait publier ou produire.

Les personnes qui souhaitent participer aux présentes élections générales à titre de candidates indépendantes doivent obtenir une autorisation du directeur général des élections du Québec pour solliciter ou recueillir des contributions, contracter des emprunts et effectuer des dépenses. Dans leur demande d'autorisation, elles doivent désigner une personne qui cumulera les fonctions de représentant officiel et d'agent officiel. Ces fonctions sont importantes, car seule la personne qui les remplit est responsable de recueillir des contributions et d'autoriser des dépenses électorales.(PC)

Le site www.elections.quebec fournit toute l'information nécessaire pour l'exercice du droit de vote et présente également huit choses à savoir sur le financement politique.

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