09 novembre 2018

Sarah Élisabeth Aubry - seaubry@lexismedia.ca

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©Depositphotos - L'Express Montcalm

L’entreprise est allée de l’avant en effectuant des travaux dans une tourbière ou un marécage, sans avoir obtenu préalablement un certificat.

L’entreprise a été déclarée coupable de huit infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Elle est condamnée à payer plusieurs montants totalisant plus de 70 000 $. En plus de cette amende, l’entreprise d’habitation doit rembourser les frais judiciaires et ceux engagés par le Ministère pour 12 838 $. D’autres frais s’ajoutent à M. Loyer, soit une amende de 15 000 $, en plus de ceux de poursuite engagés par le Ministère pour 4 953 $.  

À maintes reprises, l’entreprise a été contrevenante à travers ses démarches. Elle est allée de l’avant en effectuant des travaux dans une tourbière ou un marécage, sans avoir obtenu préalablement un certificat; le 28 mai 2013, entre le 15 et le 19 septembre 2014, entre le 19 septembre 2014 et le 7 mai 2015 et entre le 17 septembre 2015 et le 19 avril 2016, à Saint-Lin-Laurentides. Ceci contrevient à l’article 22, 2e alinéa sur la Loi sur la qualité de l’environnement. 

Marcel Loyer a manqué de respecter les conditions d’une autorisation émise lors d’un projet de construction concernant l’aménagement d’un bassin de sédimentation au bout du lot 29 et le maintien d’une bande de protection de trois mètres de largeur, toujours à Saint-Lin-Laurentides, le 28 mai 2013, du 15 au 19 septembre 2014 et du 19 au 21 avril 2016. Ce geste contrevient à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Tout citoyen peut signaliser un cas pouvant affecter la qualité de l’environnement. Pour se faire, il est possible de se rendre au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec. Info : mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou 1 866 694-5454.