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15 décembre 2017

Geneviève Geoffroy - ggeoffroy@lexismedia.ca

Il demandait au juge de l'acquitter en plein cœur de son procès

©Photo TC Media - Geneviève Geoffroy

JUSTICE. Le jeune homme de Sainte-Julienne accusé d'avoir conduit saoul et d'avoir fauché la vie d'une mère de famille en plein sommeil avec sa voiture en octobre 2014 à Saint-Alexis a tenté, hier, au cœur de son procès, d'être acquitté des accusations pesant contre lui.

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Le procès d'Anthony Bélanger, 28 ans, a commencé le 11 septembre 2017 avec la preuve de la poursuite qui s'est close le 15 septembre suivant. Le procès devait d'abord se poursuivre avec la preuve de la défense, mais celle-ci a présenté, hier, une requête en non-lieu demandant que les charges soient abandonnées contre son client. Pour appuyer cette demande, l'avocat d'Anthony Bélanger, Me Martin Latour, a allégué que la poursuite manquait de preuve.

Tuée sur le coup

Anthony Bélanger a été arrêté dans la nuit du 26 octobre 2014 après que sa voiture, dans laquelle il aurait été seul à bord et qu'il a conduit avec plus du double de la limite permise d'alcool dans le sang, soit entrée de plein fouet dans une résidence du rang de la Petite-Ligne, défonçant les murs et la chambre à coucher d'un couple parent de trois enfants.

La mère, Rachelle Middleton, 36 ans, est décédée sur le coup, alors que son mari, Joël Ricard, a subi de graves blessures dont il subit encore les conséquences aujourd'hui.

Plusieurs accusations

Anthony Bélanger a presque aussitôt été inculpé de six accusations, dont deux pour avoir conduit sa voiture avec 155 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang dans son organisme puis d'avoir causé un accident occasionnant des blessures sérieuses à Joël Ricard et la mort de la femme de celui-ci.

Anthony Bélanger devait aussi répondre à deux accusations de conduite avec les facultés affaiblies causant, par là, la mort et des lésions corporelles, puis à deux accusations de conduite dangereuse causant la mort et des lésions corporelles.

Acquitté de conduite dangereuse

De consentement entre les parties, le juge a d'entrée de jeu acquitté Anthony Bélanger des deux accusations de conduite dangereuse qui pesaient contre lui.

« Nous avons consenti vu l'ampleur des autres accusations », a affirmé l'avocat de la poursuite, Me Éric Côté, à L'Action.

En rendant sa décision, le juge a estimé, tel que le prétendait la défense, qu'il n'y avait aucune preuve, ou aucun début de preuve, qu'Anthony Bélanger avait conduit dangereusement sa Kia Amantis grise 2004 la nuit du drame.

Les autres accusations maintenues

Le juge a cependant rejeté la requête pour les quatre autres accusations. Le procès devra donc se poursuivre.

L'avocat de la défense alléguait qu'aucune preuve présentée par la poursuite plaçait Anthony Bélanger, par ses actions, comme « une cause appréciable de l'accident » ayant mené à la mort de Rachelle Middleton.

« [Pour être condamné], il doit y avoir une preuve que le conducteur, c'est lui qui a causé l'accident […] Dans ce cas-ci, on sait que l'auto a dérapé. Pourquoi ? Aucune idée. La cause du dérapage est inexpliquée », a-t-il dit.

Or, le juge Roy s'est plutôt rangé du côté des arguments du procureur de la poursuite ayant plaidé qu'une des façons d'expliquer l'accident était « qu'Anthony Bélanger s'est intoxiqué à un point tel qu'il a causé l'accident ». Le juge a ainsi maintenu les deux accusations de conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à la limite permise ayant causé un accident occasionnant la mort et des lésions corporelles.

Me Latour alléguait aussi que la poursuite n'avait pas fait la preuve du lien causal requis entre la conduite avec les facultés affaiblies d'Anthony Bélanger et le décès de la mère de famille.

Selon lui, « aucun élément » ne démontrait que son client, malgré son taux d'alcoolémie, ait contribué « de façon appréciable aux conséquences qui lui sont reprochées ».

« Nous sommes dans une situation où il y a un dommage immense, soit la perte d'une vie humaine et, de l'autre côté, quelqu'un avec un taux d'alcoolémie supérieur à ce qui est permis, mais qu'avons-nous d'autre ? », a questionné l'avocat.

Plusieurs éléments à considérer

Dans son jugement, le juge Roy a répliqué que bien que la seule preuve du taux d'alcoolémie ne suffisse pas à établir le lien de causalité requis par la loi, d'autres éléments militaient en faveur du maintien des accusations de conduite avec facultés causant la mort et des lésions corporelles, tel que le taux d'alcoolémie et les chances accrues à ce taux d'avoir un accident, les symptômes de facultés affaiblies qu'aurait constatés le policier l'ayant mis en état d'arrestation peu de temps après le drame, le lien temporel entre le taux d'alcoolémie et l'accident, la route relativement droite à l'endroit du dérapage, puis le fait qu'il se serait trouvé seul à bord du véhicule.

« Ces éléments font en sorte qu'ils constituent une certaine preuve ou un début de preuve tel que requis à cette étape-ci », a soulevé le juge. Il a ainsi maintenu les deux accusations de conduite avec les facultés affaiblies ayant causé la mort de Rachelle Middleton et des lésions corporelles à Joël Ricard.

Pour « étirer le temps »

Au sortir de la salle de cours, Joël Ricard s'est adressé aux médias, mentionnant que, selon lui, cette requête de l'accusé était selon lui une  « tentative d'étirer le temps ».

“On dirait qu'il prend tous les recours possibles pour sortir de cette affaire”, a-t-il dit, ajoutant que la justice devait suivre son cours.

« J'ai confiance que justice sera rendue », a-t-il soulevé.

Le procès d'Anthony Bélanger doit reprendre en mai 2018 avec la preuve de la défense.

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