Justice
Retour09 juin 2017
Des citoyens devront cesser d'obstruer les travaux d'Hydro-Québec
JUSTICE. Une douzaine de propriétaires de Lanaudière qui s'opposaient toujours à l'implantation d'une ligne électrique à haut voltage près de leurs résidences devront cesser de faire obstruction aux travaux d'Hydro-Québec, a ordonné un juge.
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Depuis novembre 2015, ces résidents de Lanaudière se battaient en cour contre la société d'État.
Compensation exigée
Ils refusaient obstinément qu'Hydro-Québec construise la ligne Chamouchouane-Bout-de-l'Île sur l'emprise existante située près de leurs demeures et où passe déjà une autre ligne électrique, Jacques-Cartier-Duvernay, s'ils ne recevaient pas une compensation monétaire suffisante.
Certains ont d'ailleurs refusé l'an dernier que des employés d'Hydro-Québec se présentent sur leurs terrains afin de faire des travaux exploratoires ou couper des arbres dans l'emprise d'Hydro-Québec.
Pas indemnisés
Or, ces propriétaires ne seront pas indemnisés pour le passage de cette ligne et il leur a plutôt été ordonné par la Cour supérieure le 31 mai de cesser toute action empêchant la construction de la ligne électrique CBDI qui doit relier le Saguenay-Lac-Saint-Jean à la boucle métropolitaine où les demandes en électricité sont en croissance.
Les propriétaires prétendaient qu'Hydro-Québec n'avait pas le droit d'implanter sa nouvelle ligne au coût de 1,1 G$ et dont la mise en service est prévue l'an prochain. Ils alléguaient qu'elle avait seulement acquis les droits de servitude pour le passage de la ligne Jacques-Cartier-Duvernay, en se basant sur un arrêté en conseil datant de 1972. Or, cet argument n'a pas été retenu par le juge.
« Cette servitude permet la pose de la ligne CBDI et ce projet a reçu toutes les approbations requises », a conclu le juge Stéphane Sansfaçon.
Assurer le développement
La servitude dont la société d'État est devenue propriétaire il y a 45 ans prévoyait dans certains cas, une possibilité d'implanter jusqu'à trois lignes électriques et dans d'autres cas, une possibilité infinie.
Hydro-Québec avait alors procédé à des expropriations et avait payé les résidents touchés par la création de la servitude.
Cette acquisition avait été réalisée de cette façon afin d'assurer le développement futur du réseau électrique, avait expliqué l'avocate d'Hydro-Québec, Me Pascale Pageau, lors des audiences tenues devant le tribunal en février.
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