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22 mars 2018

Sarah Élisabeth Aubry - seaubry@lexismedia.ca

Une ancienne employée de la municipalité de Saint-Esprit réclame justice

Un plan d’assistance à la retraite lui est refusé 

©Photo L’Express Montcalm - Renée-Claude Doucet

Francine Vendette, une ancienne employée ayant travaillé pendant vingt ans à la municipalité de Saint-Esprit, a soulevé des questionnements lors de la dernière séance du conseil municipal, le 5 mars dernier, à propos de la mise en place d’un plan d’assistance à la retraite implanté en 2016. Mme Vendette estime qu’elle aurait pu en bénéficier, fait qui n’est pas partagé par la municipalité. 

Tel que confirmé par le maire de Saint-Esprit, Michel Brisson, deux personnes auraient eu le droit au plan d’assistance à la retraite. Une troisième personne aurait également eu accès au plan à la suite d’une entente hors cour. Notons que le programme a été crée avant que le syndicat soit effectif.

Pour être en mesure d’avoir accès au montant de 35 000 $ prévu dans l’entente, l’employé devait consentir à plusieurs critères, dont les suivants : avoir plus de 55 ans au moment de la demande; avoir occupé un poste à temps plein et posséder plus de 15 ans d’ancienneté au 31 décembre 2015. Des dates précises pour le dépôt de la demande devaient également être respectées, quoique la municipalité avait mentionné que le programme était renouvelable par décision du conseil. 

Une demande rejetée par le conseil

À l’avis de Francine Vendette, elle a spécifié à plusieurs reprises à la directrice générale, Caroline Aubertin, l’intention de prendre sa retraite. Néanmoins, le conseil municipal a décidé de refuser d’accorder l’assistance à la retraite lors d’une séance qui se tenait le 20 décembre dernier.

La municipalité lui aurait refusé sa demande en raison d’un délai limité à recruter une autre personne compétente pour assurer ses fonctions. De plus, elle estime que Mme Vendette ne respectait pas la date émise d’échéance fixée par le programme de 2015.

Lors de la séance municipale du 5 mars dernier, l’ancienne employée avait demandé à nouveau de rencontrer le conseil, ce qui lui a été refusé par le maire, puisque la décision a été prise et ne sera pas discutée de nouveau, estime-t-il. « Il y avait des dates limites. Nous avions le droit de ne rien modifier », exprime M. Brisson. 

Réaction de la municipalité

Auparavant, aucun programme n’était mis sur pied pour les employés. Ils devaient créer leur propre fond de pension. En 2016, la municipalité a emboité le pas afin d’adopter un plan de retraite lors de restructuration. Un fond de pension a été négocié un peu plus tard par un syndicat. Mme Vendette aurait dépassé la date fixée, soit un an et trois mois plus tard. « On ne peut faire du cas par cas même si c’est un petit milieu. Ça reste délicat », estime Mme Aubertin.  

Quant à l’employé qui aurait eu droit au programme à la suite d’une entente hors cours, la municipalité précise que ce dernier avait mentionné un an avant son départ officiel son intention d’avoir accès à ce plan de retraite assisté. « À l’époque l’autre employé avait demandé de participer à ce plan. Il n’était pas éligible, parce qu’il n’avait pas assez d’ancienneté. Par contre, de discussions en discussions la municipalité était ouverte à ce qu’il en fasse partie », conçoit la directrice générale en ajoutant que les dates indiquées dans le plan étaient importantes. « Nous travaillons ensemble, mais ça reste que c’est une entreprise en soi la municipalité », enchaîne-t-elle.

Au final, Francine Vendette touchera un fond de pension peu élevé, puisqu’elle n’aura cotisé qu’un seul mois.     

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