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2 individus arrêtés pour fraude fiscale par une opération d’envergure
©Photo Archives - L'Express Montcalm
Revenu Québec a déclaré que Marc Boyer, un résident de Rawdon et Stéphane Mecteau, un résident de Saint-Sauveur ont été condamné à payer des amendes totalisant un montant de 46 280,18$ pour cas de fraude fiscale.
C’est dans le cadre du projet Hantise, une opération en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l’État de la Sureté du Québec que cette opération a pu être réalisée.
M. Boyer a été condamné le 29 janvier dernier au palais de justice de Saint-Jérôme. Il devra payer des amendes de 30 000$ dans un délai de 90 jours. M. Boyer aurait omis volontairement de ne pas payer des montants de TPS et de TVQ lors de la période du 30 septembre 2012 au 1er juillet 2013.
Pour sa part, M. Mecteau a été condamné le 21 juin 2017 au palais de Saint-Jérôme et devra payer des amendes de 16 280,18$ dans un délai de 18 mois. Ce dernier aurait effectué de fausses déclarations de taxes pendant la période du 30 septembre 2013 au 1er janvier 2014.
C’est par l’entremise de Revenu Québec que ces perquisitions et ces condamnations ont pu écoulées en avril 2015 à Saint-Sauveur et à Saint-Lin-Laurentides.
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