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09 novembre 2017

Taxer les produits du Net et réduire la TVQ et la TPS en conséquence, propose le Parti québécois

Pour rétablir l'équité fiscale des achats en ligne

ÉCONOMIE.  Nicolas Marceau, le porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances et de relations Québec-Canada, propose une approche « gagnant/gagnant ». Rétablir l'équité fiscale en lien avec le commerce en ligne et pallier au manque de courage du gouvernement canadien qui ne veut pas taxer Netflix.

La proposition du Parti québécois vient répondre au seul argument mis en avant par le fédéral pour exempter Netflix de toute taxation, puisqu’elle n’augmente pas le fardeau fiscal des consommateurs.  L’équité fiscale commande que des mesures soient mises en œuvre pour assurer la perception des taxes par les entreprises étrangères qui font des affaires sur le Web.  Cependant, pour ne pas alourdir le fardeau fiscal des contribuables, nous pouvons envisager de réduire, simultanément, les taux de la TPS et de la TVQ », avance M. Marceau.  Selon M. Marceau, « l’iniquité – introduite par l’entente Mélanie Joly », conclue avec Netflix – entre les produits québécois, taxés, et les produits étrangers, non taxés, ne doit pas devenir une norme.  « Les entreprises québécoises souffrent déjà suffisamment de cette concurrence déloyale. Près des trois quarts des achats en ligne des Québécois sont réalisés sur les portails d’entreprises étrangères.

Bénifique pour les familles

Cette mesure, croit le Parti québécois aurait aussi un effet bénéfique sur le portefeuille des familles.   « Les chiffres montrent que plus les revenus d’une personne sont élevés, plus elle est susceptible d’acheter en ligne. Or, avec notre mesure, non seulement tous les achats sur le Web seraient taxés, mais en plus, toutes les familles profiteraient d’une baisse des taxes sur l’ensemble de leurs transactions, qu’elles soient électroniques ou traditionnelles.  »  Nicolas Marceau se réjouit que Carlos Leitão ait écrit à son homologue fédéral à ce sujet.  « Cela démontre à tout le moins une volonté d’aller de l’avant », dit Nicolas Marceau.

CAQ : ne pas taxer le commence en ligne

La proposition avancée par la CAQ de ne pas taxer le commerce en ligne des entreprises québécoises a fait sourire Nicolas Marceau. « De cette manière, n’importe quel commerce pourrait installer des ordinateurs dans ses locaux, inviter ses clients à acheter en ligne puis à récupérer leurs biens au comptoir; ainsi, il se soustrairait en toute légalité à l’application des taxes de vente ! La CAQ devrait éviter de se prononcer sur des enjeux qu’elle ne comprend pas », a conclu le député de Rousseau. (JJ)

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