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Marcel Jetté dispose de 60 jours pour payer 1000 $ d'amende pour avoir « clairement » sollicité deux des candidats de son parti, Jocelyne Larose et Jean-Pierre Charron, à trouver chacun 1000 $ pour renflouer les coffres de sa formation politique alors qu'il n'en était pas l'agent officiel, selon un jugement rendu le 25 août par la juge Lucie Marier ayant présidé le procès s'étant déroulé sur quatre jours entre mai 2016 et février 2017.  

Il devra verser 500 $ supplémentaires pour avoir aidé un troisième candidat, Lucien Thibodeau, à faire une contribution illégale de 1000 $ à son parti.

« Tu dois faire ton chèque »

Lors du procès, Jean-Pierre Charron et Lucien Thibodeau ont témoigné que Marcel Jetté les a rencontrés personnellement dans un bureau du local électoral de son parti le mois précédent les élections et leur a clairement dit : « tu dois faire ton chèque ».

Selon le témoignage de Jocelyne Larose, Marcel Jetté lui a aussi demandé précisément de contribuer au parti dans les jours ayant précédé la remise de son chèque. Selon elle, le maire de Sainte-Julienne avait mentionné à tous les candidats lors d'une rencontre d'équipe en octobre 2009 « qu'ils devaient faire une contribution de 1000 $ chacun à l'équipe ».

Contributions demandées

La femme de Marcel Jetté, Carole Léger, qui était alors représentante et agente officielle du parti, a quant à elle affirmé devant le tribunal que, lors de réunions avec l'équipe avant l'élection de 2009, son mari a demandé aux candidats de contribuer à la caisse électorale du parti.

Marcel Jetté s'était de son côté défendu que les membres de l'équipe s'étaient entendus à l'été 2009 pour donner la contribution maximale afin de « donner l'exemple » à la population.

Jean-Pierre Charron a remis son chèque à Marcel Jetté le lendemain de sa rencontre avec lui, puis Lucien Thibodeau lui a remis le sien en mains propres deux ou trois jours plus tard. Marcel Jetté a par la suite remis une enveloppe blanche de 1000 $ en coupures de 100 $ à Lucien Thibodeau, quelques jours après que ce dernier lui eut donné son chèque.

Dénoncé  par l'ex-directeur général

Marcel Jetté a été dénoncé auprès du Directeur général des élections du Québec en mars 2013 par l'ex-directeur général de Sainte-Julienne, Claude Arcoragi après que Lucien Thibodeau lui eut parlé à deux reprises du remboursement de sa contribution électorale par Marcel Jetté en octobre 2009.  

Lucien Thibodeau s'était confié à lui une première fois en 2012 puis ensuite à l'été 2013 après avoir entendu le témoignage du président-directeur général de la firme Genius conseil,  Michel Lalonde, à la Commission Charbonneau comme quoi il avait remis 5000 $ au maire de Sainte-Julienne durant la période électorale de 2009.

Lucien Thibodeau était alors intervenu auprès de Michel Lalonde pour qu'il entre en contact avec Marcel Jetté à la demande de ce dernier.

Durant le procès, Michel Lalonde est venu confirmer ce qu'il a dit à la Commission Charbonneau. Il a également témoigné que lors de sa rencontre avec Marcel Jetté, ils ont discuté d'un partenariat possible.  D'ailleurs, après les élections, c'est lui qui a obtenu le contrat de surveillance des travaux pour le projet d'alimentation en eau potable de la municipalité.

Tout nier

La juge Marier a conclu que les demandes exprimées par Marcel Jetté selon les divers témoignages entendus au procès « constituent clairement » de la sollicitation et qu'il avait été établi « hors de tout doute raisonnable » qu'il avait remboursé la contribution de Lucien Thibodeau.

« Le mutisme de [Marcel Jetté] concernant le contenu de l'enveloppe et la raison de cette remise trahissent son souci de ne laisser aucune trace du remboursement », retient la juge dans son jugement.

Marcel Jetté, qui a tout nié lors du procès, même le témoignage de son épouse, a indiqué à TC Media qu'il comptait faire en appel de la décision.