Sections

Les citoyens s'opposant à Hydro-Québec sont une fois de plus déboutés en cour

Ils voulaient faire interrompre le chantier de la ligne électrique Chamouchouane-Bout-de-l'Île


Publié le 2 mai 2017

Les citoyens concernés lors de l'audition préliminaire de leur première requête le 6 octobre 2016 au palais de justice de Joliette.

©Photo TC Media- Archives

JUSTICE. Tout semble indiquer que la ligne électrique à haut voltage devant relier Chamouchouane, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, et Terrebonne passera dans Lanaudière comme prévu, alors que des citoyens qui voulaient en faire cesser le chantier viennent d'être déboutés en cour à nouveau. 

Neuf résidents, ainsi que le comité Citoyens sous haute tension, un groupe militant depuis 2012 contre la mise en place de cette ligne électrique, ont en effet vu une deuxième fois en quelques mois leur requête pour faire cesser la construction de la ligne Chamouchouane-Bout-de-l'Île être rejetée par la Cour supérieure.

Trop tardive

Une première décision a été rendue en octobre 2016 dans l'attente du procès au terme duquel une décision a été rendue le 30 avril. Toutes deux l'ont été en faveur du projet d'Hydro-Québec.

Dans la dernière décision rendue, la juge Anne Jacob, qui a présidé le procès, a entre autres conclu que les opposants au projet de la société d'État n'avaient pas intenté leur recours contre Hydro-Québec et la Procureure générale du Québec dans un délai raisonnable.

 « L'opposition citoyenne est saine en démocratie. Elle doit cependant se faire valoir avec diligence lorsqu'elle soulève l'illégalité d'un acte de l'autorité publique », a-t-elle écrit dans son jugement. 

La magistrate a aussi retenu dans son jugement que l'intérêt collectif devait primer, même si elle s'est dite sensible aux préoccupations des citoyens liées à la santé publique et l'environnement, ainsi qu'à leur frustration ressentie à la suite de leurs démarches précédentes auprès du BAPE et de la Régie de l'énergie.

Arguments

Les citoyens opposés au projet réclamaient au tribunal de déclarer nuls la recommandation du projet par le ministre de l'Environnement, plusieurs décrets gouvernementaux et plusieurs certificats d'autorisation délivrés à Hydro-Québec pour ce projet majeur estimé à 1,4 milliard de dollars, dont 800 millions avaient déjà été engagés au moment de la tenue du procès, en mars.

Selon eux, cette ligne électrique à 735 kilovolts était socialement inacceptable et inutile en raison des surplus énergétiques accumulés ces dernières années. Ils avançaient également que la ligne était dommageable pour la santé humaine et qu'il existait une autre alternative, la compensation série, qui n'avait pas, selon eux, été assez élaborée.

De leur côté, Hydro-Québec et la Procureure générale du Québec affirmaient notamment que la ligne est essentielle pour maintenir la fiabilité du réseau, et ce, malgré l'existence d'un surplus énergétique.

Hydro-Québec satisfaite

Jointe par TC Media, Hydro-Québec s'est dite satisfaite de la dernière décision rendue par le tribunal.

« Cette décision reconnaît que notre travail a été bien fait et que les autorisations ont été correctement obtenues, a indiqué Geneviève Chouinard, porte-parole d'Hydro-Québec. Nous voulons poursuivre la construction de cette ligne essentielle en collaboration avec le milieu. »

Travaux à venir dans Lanaudière

Les travaux de construction de la ligne électrique ont commencé à l'automne 2016 au Lac-Saint-Jean et ont actuellement lieu en Mauricie.

Pour Lanaudière, les travaux devraient commencer dans les prochaines semaines entre Terrebonne et Rawdon. Ils devraient se poursuivre en juin entre Saint-Zénon et Rawdon, puis à Terrebonne au cours de l'été.

Selon Hydro-Québec, la mise en service de la ligne électrique est toujours prévue en novembre 2018.

Au moment de mettre en ligne, TC Media n'avait pas été en mesure d'obtenir une réaction du comité Citoyens sous haute tension.