C'est la fin de la lutte judiciaire, mais pas du combat


Publié le 10 mai 2017

Des membres du comité Citoyens sous haute tension au palais de justice en octobre 2016, quelques jours après qu'ils aient déposé une requête en Cour supérieure pour faire cesser la construction de la ligne électrique Chamouchouane-Bout-de-l'Île.

©Photo TC Media- Geneviève Geoffroy

JUSTICE. Un comité de citoyens de Lanaudière qui s'oppose farouchement à la construction d'une ligne électrique à haut voltage entre le Saguenay-Lac-Saint-Jean et Terrebonne ne fera pas appel de la décision récemment rendue par la cour rejetant leur demande de faire cesser sa construction, mais il ne compte pas baisser les bras pour autant.

« La décision du tribunal [rendue le 30 avril] marque la fin de notre contestation devant les tribunaux, mais pas la fin de notre lutte contre le projet », a indiqué, le 5 mai, le comité Citoyens sous haute tension dans une longue réponse écrite en réaction à la décision de la Cour supérieure.

Une longue lutte

Le comité milite depuis 2012 contre le projet d'Hydro-Québec Chamouchouane-Bout-de-l'Île visant l'implantation d'une ligne électrique de 735 kilovolts sur un tracé de 425 kilomètres, dont une partie traverse la région de Lanaudière.  La mise en service de la ligne est prévue en novembre 2018.

En septembre 2016, le comité, après avoir essayé plusieurs tribunes comme le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, a présenté une demande devant les tribunaux pour faire cesser la construction de la ligne. Une première décision a été rendue le mois suivant dans l'attente du procès au terme duquel une décision finale a été rendue. Toutes deux l'ont été en faveur du projet d'Hydro-Québec.

« Nous sommes évidemment très déçus de la décision […] nous devons aujourd'hui constater l'échec de nos démarches judiciaires », a affirmé le comité dans sa réponse acheminée à TC Media.

Délais déraisonnables

Dans sa décision, la juge Anne Jacob de la Cour supérieure a entre autres conclu que les opposants au projet de la société d'État n'avaient pas intenté leur recours contre Hydro-Québec et la Procureure générale du Québec dans un délai raisonnable.

Le comité admet avoir pris du temps à réagir, mais explique que c'est en partie faute de moyens financiers pour accéder à des services juridiques.

« Ainsi, des éléments d'information et de stratégie indispensables nous ont échappé », a-t-il dit.

« [Nous] avons fait appel à plusieurs organismes d'aide juridique pour obtenir de l'aide et des conseils. Nos demandes en vue d'un recours devant les tribunaux ont été infructueuses et certaines d'entre elles sont demeurées sans réponses pendant plusieurs mois. Nous avons mené la bataille du mieux que nous avons pu avec nos maigres ressources », a-t-il ajouté.

En effet, c'est sans avocat que le comité Citoyens sous haute tension s'est adressé aux tribunaux. C'est son président, David Arbour, ainsi qu'un autre membre, André Dallaire, qui ont défendu ses arguments en salle de cour, devant les avocats d'Hydro-Québec et de la Procureure générale du Québec.

« Des drames humains »

Le comité maintient par ailleurs que « des drames humains se cachent derrière les projets d'Hydro-Québec » qui, selon lui, « livre aux opposants une guerre d'usure ».

Ceux-ci refusent obstinément qu'Hydro-Québec construise cette ligne électrique tant et aussi longtemps qu'ils n'auront pas été dédommagés pour son passage près de leurs résidences. Or, la société d'État refuse prétextant avoir déjà payé tous les dédommagements requis liés à l'emprise de terrain acquise dans les années 1970.