Lundi, un procès d'une semaine opposant une dizaine de citoyens et le comité Citoyens sous haute tension à Hydro-Québec et au gouvernement provincial s'est amorcé au palais de justice de Joliette.

Plusieurs tribunes

Le comité milite contre la mise en place de la ligne à 735 KV depuis l'annonce de sa construction.

Cette ligne doit relier, sur plus de 400 kilomètres, Chamouchouane, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, et Terrebonne, dans Lanaudière. Sa mise en service est prévue en 2018.

Après avoir essayé plusieurs tribunes, dont les audiences publiques sur l'environnement (BAPE), le comité Citoyens sous haute tension et d'autres citoyens se sont adressés en septembre 2016 à la Cour supérieure pour qu'Hydro-Québec cesse les travaux de construction.

Or, le mois suivant, ils avaient dû essuyer un revers dans leur bataille juridique, alors qu'un juge avait rejeté leur demande d'injonction jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au terme du procès qui a commencé lundi matin.

Sans avocat

Comme la dernière fois, ils se défendent seuls, faute de moyens pour payer un avocat.

Leurs intérêts sont défendus par André Dallaire, membre du comité et son président, David Arbour, face à un avocat de la Procureure générale du Québec, Me Manuel Klein, et deux avocats défendant Hydro-Québec, Me Louis Prévost et Me Marion Barbeau.

Estimé non valide

Les citoyens allèguent que le décret gouvernemental daté du 22 avril 2015 délivrant un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour entreprendre les travaux du projet Chamouchouane-Bout-de-l'Île n'est pas valide.

« On aimerait démontrer le cheminement pas trop catholique depuis avril 2015 », a fait valoir d'entrée de jeu André Dallaire à la juge Anne Jacob, lundi.

Lui et les autres citoyens estiment qu'Hydro-Québec n'aurait pas fourni toute l'information nécessaire au gouvernement pour qu'il prenne une décision éclairée. Ils allèguent que le projet violerait plusieurs lois, dont celles sur la qualité de l'environnement, le développement durable et la protection des territoires agricoles.

Processus complexe

« Il y a plusieurs millions de dollars qui ont déjà été investis, a argué Me Louis Prévost. Si le décret était déclaré illégal, [Hydro-Québec] n'aurait d'autres choix que d'arrêter les travaux [avec d'importantes conséquences]. »

Lors de courtes représentations, Me Manuel Klein a plaidé que l'autorisation gouvernementale avait été donnée à la suite d'un processus d'autorisation complexe de plusieurs mois.

« Une centaine de personnes ont été consultées, il y a eu les audiences publiques sur l'environnement (BAPE), il y a eu analyse, ce qui a mené au décret du 22 avril 2015 », a-t-il argué, ajoutant que le tribunal devait faire preuve de déférence envers le processus de l'administration publique.

Avis demandé

Un premier témoin, Louis Bordeleau, conseiller en autorisation gouvernementale chez Hydro-Québec, a affirmé lors d'un témoignage rendu en matinée que l'avis de la Commission de protection des terres agricoles du Québec avait été demandé pour les portions du tracé pour lequel il était exigé.

« Le gouvernement a autorisé le projet après avoir pris connaissance de l'avis de la commission », a-t-il dit.

Le témoin a ajouté que neuf avis de conformité sur dix avaient été acheminés depuis les MRC, l'agglomération métropolitaine et la Communauté métropolitaine de Montréal. Seul celui de la MRC de Matawinie n'a pas été reçu, selon lui.