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19 janvier 2017

L'ex-députée Manon Perreault est poursuivie pour 75 000 $

©TC Media - archives

JUSTICE. L'ex-députée de Montcalm, Manon Perreault, fait l'objet d'une poursuite civile de 75 000 $ intentée par son ex-employée qu'elle avait pointé directement comme suspecte dans une fausse déclaration de vol faite aux policiers et pour laquelle elle a été reconnue coupable de méfaits publics.

Danielle Bédard a intenté sa poursuite civile contre Manon Perreault en mars 2015. Elle lui réclame 75 000 $ pour avoir subi une atteinte à sa réputation. Qualifiant la poursuite d'« abusive », Manon Perreault a déposé une contre-poursuite en novembre de la même année dans laquelle elle réclame 20 000 $ à son ex-employée.

Les arguments des deux parties ont été entendus par le juge de la Cour Supérieure Daniel W. Payette lors d'audiences qui ont duré trois jours, du 16 au 18 janvier, au palais de justice de Joliette.

©Tc Media Geneviève Geoffroy

Danielle Bédard, à gauche, poursuit son ex-employeur.

«Beaucoup de stress»

L'ex-employée, Danielle Bédard, affirme dans sa poursuite avoir « subi beaucoup de stress et d'anxiété en raison des agissements [de Manon Perreault] tant au niveau de la fausse plainte de vol, que tout au long des procédures criminelles ».

En mars 2015, Manon Perreault a été reconnue coupable de méfaits publics au terme d'un procès criminel pour avoir faussement rapporté un vol de certains objets de son bureau de circonscription.

Pointée directement

Lors de sa déclaration aux policiers, en janvier 2014, elle avait pointé « directement Danielle Bédard comme suspecte dans la disparition de ces biens », selon Bruno Leclerc, le juge qui a présidé son procès criminel.

Après son élection comme députée du Nouveau Parti démocratique (NPD) en 2011, Manon Perreault a engagé Danielle Bédard à titre d'adjointe. Or, leur relation a commencé à s'effriter lors du congédiement de cette dernière en mai 2012.

Enquête policière

Quand elle a été mise à la porte, Danielle Bédard avait de l'équipement du bureau de circonscription chez elle, d'où elle travaillait.

Manon Perreault lui aurait demandé dans sa lettre de congédiement de lui remettre les objets appartenant au bureau de circonscription.

Danielle Bédard a témoigné qu'elle préférait le faire en personne afin de s'assurer que tout était remis en bon et due forme. Elle aurait envoyé deux lettres recommandées et un courriel pour ce faire, mais n'aurait pas eu de réponses.

Ce n'est que 20 mois plus tard qu'elle a remis ces objets à la police dans le cadre de l'enquête pour vol déclenchée par Manon Perreault.

Lors du procès criminel, l'avocat de Manon Perreault avait plaidé que le vol des objets par Danielle Bédard était clairement établi, mais le juge n'avait pas retenu son argumentaire et avait plutôt déclaré Manon Perreault coupable de méfait public pour avoir rapporté une fausse déclaration de vol et l'avait condamnée à une amende de 1000 $ et à une probation d'un an.

Atteinte à la réputation

Selon Danielle Bédard, le fait d'avoir été considérée comme suspecte dans la fausse déclaration de vol a grandement porté atteinte à sa réputation, elle qui est avocate de formation et qui est active notamment sur la scène politique.

Dans sa poursuite, elle affirme aussi avoir été « exposée au mépris, à la haine et au ridicule », notamment sur une page Facebook de soutien à Manon Perreault administrée par sa nièce. L'avocate avait alors notamment été qualifiée par divers internautes de « dictatrice » de « réincarnation d'Hitler ».

« Manon Perreault, par sa négligence, a fait en sorte que la réputation de Danielle Bédard a continué d'être salie et déconsidérée », est-il écrit dans la poursuite en lien avec cette page Facebook.

Une poursuite « frivole»

Manon Perreault affirme que c'est plutôt elle qui a subi plusieurs conséquences des accusations et de la condamnation criminelle auxquelles elle a dû faire face.

« Quoi qu'en dise Danielle Bédard, c'était bel et bien Manon Perreault qui été accusée d'une accusation criminelle, qui a dû subir le stress et l'anxiété inhérents à de telles circonstances et qui a vu sa réputation ternie alors qu'elle était députée sur la scène fédérale », est-il écrit dans la contre-poursuite.

Manon Perreault estime d'ailleurs que la poursuite de Danielle Bédard est « frivole », « abusive » et « mal fondée ».

« [La requête] a été introduite dans l'unique but de nuire à Manon Perreault, se trouvant, à cette époque, en campagne électorale », est-il inscrit dans la contre-poursuite.

Après avoir été condamnée et avoir siégé comme indépendante à la suite de son expulsion du NPD en juin 2014 lorsque les accusations de méfait public ont été portées contre elle, Manon Perreault s'est présentée aux élections fédérales de 2015 dans Montcalm, moment où la circonscription lui a été ravie par le Bloc québécois.

«Accepté pire»

Manon Perreault estime elle aussi avoir fait l'objet de propos injurieux sur la page Facebook personnelle de Danielle Bédard où elle avait notamment été comparée à l'ex-lieutenant-gouverneur Lise Thibault.

« Danielle Bédard justifie ses réclamations par le fait qu'elle aurait été exposée à la haine, au mépris et au ridicule sur une page Facebook qui n'était pas contrôlée ou administrée par Manon Perreault, alors que Danielle Bédard a accepté pire sur sa propre page Facebook dont elle a le contrôle et l'administration », argue-t-on dans la contre-poursuite.

En appel

Manon Perreault avait tenté de suspendre cette cause civile impliquant son ex-employée parce que, arguait-elle, elle a porté le jugement de sa culpabilité en appel. L'audition de cet appel doit avoir lieu en mars.

Or, sa demande de suspension a été rejetée.

Le juge Daniel W. Payette devra rendre une décision prochainement.

 

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