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La Commission des droits de la personne donne raison à Rollande Francoeur

Règlement sur l’affichage à Sainte-Julienne

Geneviève Blais par Geneviève Blais
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Article mis en ligne le 16 septembre 2008 à 13:46
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La Commission des droits de la personne donne raison à Rollande Francoeur
Depuis 2004, seule cette affiche identifie le Salon de toilettage 125, à Sainte-Julienne, lequel est la propriété de Rollande Francoeur. - Photo Geneviève Blais
La Commission des droits de la personne donne raison à Rollande Francoeur
Règlement sur l’affichage à Sainte-Julienne
Rollande Francoeur est soulagée. La Commission des droits de la personne lui a donné raison dans le litige qui l’oppose à la municipalité de Sainte-Julienne. La propriétaire du Salon de toilettage 125 intente donc un recours devant la division des petites créances de la Cour du Québec afin d’obtenir un dédommagement monétaire dans ce dossier.
Mme Francoeur opérait depuis déjà 13 ans quand, en 2004, la municipalité lui a demandé de retirer son affiche qui était installée au coin du chemin du Château et de la route 125. La raison: sa pancarte ne respectait pas les normes du règlement sur l’affichage.

«J’estime avoir perdu 1 000 $ de revenus par année depuis que ma pancarte a été retirée», a précisé la dame. Elle assure que d’autres entreprises juliennoises ne respectant pas les règles d’affichage n’ont jamais reçu de constat d’infraction.

Elle croit que son commerce a été visé étant donné les allégeances politiques de son conjoint, Serge Biron. Ce dernier a notamment œuvré à titre de directeur du parti de Pierre Mireault, maire actuel de Sainte-Julienne.

«Quand ils m’ont obligée à ôter la pancarte, ils croyaient viser Serge. Or, ils ont oublié que le Salon de toilettage est à mon nom», a soutenu Mme Francoeur.

Convaincue d’avoir été victime de discrimination, elle a déposé en 2006 une plainte à la Commission des droits de la personne. Plus tôt cette année, cette instance a livré son jugement.

«La preuve relative à l’allégation de discrimination fondée sur l’état civil et les convictions politiques paraît suffisante, dans le contexte et les circonstances, pour soumettre le litige à un tribunal», peut-on lire dans la résolution.

Pour éviter que les citoyens aient à payer pour ce dossier, Rollande Francoeur a décidé d’intenter un recours aux petites créances. «Ce sont toujours les citoyens qui paient pour les bavures de nos élus municipaux», a-t-elle soutenu.

Le directeur général de Sainte-Julienne, Claude Arcoragi, rappelle que le dossier n’est pas clos. Il a mentionné, par la même occasion, qu’aucune modification n’a été apportée au règlement sur l’affichage depuis le début du conflit.

De plus, parallèlement à cette démarche, Mme Francoeur est en attente d’obtenir un jugement relativement à la plainte qu’elle a déposée à la Commission d’accès à l’information. Ce dossier devrait être à l’ordre du jour, le 24 septembre, au Palais de justice de Joliette.
Des hauts et des bas
Mme Francoeur commence à voir le bout de cette longue saga. Cela n’a toutefois pas toujours été de tout repos.

«Le chemin parcouru a été long et ardu. Les maux de tête et les découragements ont été fréquents. L’indifférence et le manque de collaboration de nos élus m’ont déçue», a-t-elle souligné.

Sa rencontre avec Danielle Bédard et Robert Gingue, propriétaires de la Cité médiévale, lui a donné du courage.

«Je leur ai expliqué comment c’est difficile pour un citoyen de faire valoir ses droits, surtout quand on a à faire face aux avocats de la municipalité. Spontanément, ils m’ont offert leur aide et, cela, bénévolement», a-t-elle mentionné.

Mme Francoeur ne le savait pas à ce moment-là, mais elle était la première cliente de l’Alliance de Sainte-Julienne, un regroupement qui aide les citoyens à passer au travers de certaines situations.

«Je m’adresse aux citoyens. Vous avez maintenant la chance d’être représentés. Vous n’êtes plus seuls. Vous pouvez obtenir de l’aide», a-t-elle soutenu.

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