Le 17 novembre dernier, Claude Roy s’adressait une première fois au Directeur général des élections pour une demande d’enquête « pour l’inobservation des procédures électorales et production de documents falsifiés ». Cette demande faisait suite à des irrégularités qui ont été commises lors du vote par anticipation le 25 octobre. Lors de cette soirée du BVA, les scrutateurs ont reçu l’ordre de ne pas suivre les procédures de fermeture tel que prescrit par la Loi. Ces derniers n’ont pas ouvert l’urne pour y déposer les bulletins de vote dans une enveloppe distincte et scellée et ils n’y ont pas plus déposé les bulletins de vote non utilisés qui doivent également être enfermés dans l’urne avant qu’elle soit à nouveau scellée. Le 1er novembre lors du dépouillement du BVA, les boîtes de scrutin ont été remises aux scrutateurs. « Certains scrutateurs n’ont pas reçu leurs enveloppes contenant les bulletins de vote non utilisés ou ils ont reçu des enveloppes qui avaient été ouvertes et les bulletins de vote non utilisés avaient disparu. », déplore Claude Roy.
Confirmation des allégationsDans un envoi du 17 février dernier, Me Benoit Coulombe, de la direction des affaires juridiques du bureau du DGE, confirme que le soir du 25 octobre, les scrutateurs ont reçu comme directives de ne pas ouvrir les urnes afin de ne pas les endommagées, vu qu’elles sont en carton. Me Coulombe écrit aussi que : « les enveloppes remises au scrutateur du vote par anticipation, le soir du 1er novembre, avaient été ouvertes par des membres du personnel électoral pour fournir le nombre de bulletins de vote requis aux scrutateurs le jour du scrutin. Les numéros des bulletins de vote avaient été indiqués sur les enveloppes remises aux scrutateurs afin d’assurer un contrôle sur les bulletins de vote. » Me Coulombe précise aussi que « quoique les motifs pour ne pas déposer les bulletins de vote non utilisés pouvaient se justifier, une procédure différente aurait pu être utilisée afin de respecter les procédures de la loi. » L’envoi laisse sous-entendre que ces irrégularités ne constituent pas des infractions pénales en vertu de la Loi sur les élections dans les municipalités. Me Coulombe partage son interrogation en se demandant, « s’agit-il vraiment d’irrégularités dont l’inobservation a causé un préjudice sérieux au sens de l’article 656 de la Loi sur les élections ou eu une influence sur les résultats du vote ? Finalement, après l’analyse de la direction des affaires juridiques, on ferme le dossier. « Je n’étais pas d’accord avec cette décision, mais je la respectais. », dit Claude Roy en ajoutant cependant que les mesures pour éviter une répétition de ces erreurs étaient bien minces.
Le 23 mars dernier, preuve en main, le chef du Parti Progrès Sainte-Julienne porte plainte contre Claude Arcoragi, le président d’élection de la municipalité, cette fois pour destruction des bulletins de vote et d’autres documents relatifs à l’élection du 1er novembre dernier avant le délai requis par la Loi. « La loi exige que ces documents soient conservés durant un an. Je me demande pourquoi moins d’un mois après l’élection, ils ont été détruits. », questionne M. Roy.
Enquête« Les enveloppes remises au scrutateur du vote par anticipation, le soir du 1er novembre, avaient été ouvertes par des membres du personnel électoral pour fournir le nombre de bulletins de vote requis aux scrutateurs le jour du scrutin » -
Il y aura donc enquête sur les coulisses de l’élection municipale du 1er novembre dernier à Sainte-Julienne. Compte tenu du volume de travail des enquêteurs au bureau du DGE, celle-ci ne pourra s’amorcer avant l’été et peut-être même qu’à l’automne. Soulignons que les conclusions de cette enquête ne peuvent invalider l’élection. Seul un juge saisi d’une requête en contestation d’élection pourrait trancher cette question.
RéactionsAgissant à titre de directeur d’élection pour une quatrième fois, le directeur général de Sainte-Julienne, Claude Arcoragi n’a pas retourné nos appels ni notre courriel. Joint en vacances, le maire Marcel Jetté a déclaré : « Nous n’avons reçu aucune information ou question de la part du DGE, ni de copie de la plainte. Nous verrons, comme il se doit, s’il y a eu des irrégularités. Cependant, la responsabilité de l’élection appartient entièrement au directeur de l’élection. », a conclu M. Jetté.
